ARTICLE 1 : Définitions

Les termes ci-dessous auront, entre Jef Gaillot et l’Utilisateur du Site, la signification suivante :

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Utilisateurs et de Jef Gaillot dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site ;

Œuvres : désigne toute œuvre, unique ou multiple, présentée ou mise en vente sur le Site ;

Jef Gaillot : artiste auteur affilié à la Maison des Artistes (Paris – G219123), dont le siège social est situé 10 rue de Sébilleau, 17510 Seigné, Charente-Maritime, France ;

Services : désigne les services de vente, à prix fixe, d’Œuvres sur le Site, ainsi que les services d’information relatifs à la galerie, aux expositions et foires en cours, à venir ou passées, aux actualités sélectionnées et à la présentation des Œuvres ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.jefgaillot.fr ;

Utilisateurs : désigne toute personne accédant au Site et/ou utilisant les Services qui y sont proposés.

 

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site internet https://www.jefgaillot.fr par les Utilisateurs.

Le Site permet à Jef Gaillot d’informer les Utilisateurs sur les galeries, les expositions et foires en cours, à venir ou passées, ainsi que sur certaines actualités.

Le Site permet également à Jef Gaillot de vendre en ligne, à prix fixe, certaines de ses Œuvres.

Le Site permet enfin aux Utilisateurs de s’inscrire à la newsletter de Jef Gaillot afin d’être informés de certaines actualités (expositions en cours ou à venir, Œuvres proposées dans la boutique), ou de contacter Jef Gaillot au moyen d’un formulaire de contact.

Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux ventes réalisées en galerie, ni aux relations avec Jef Gaillot lorsqu’il agit en qualité de dépositaire ou de mandataire de vente pour le compte de propriétaires d’Œuvres. Dans ces cas, des conditions générales spécifiques peuvent s’appliquer. La navigation sur le Site demeure toutefois soumise aux présentes CGU.

 

ARTICLE 3 : Responsabilité de Jef Gaillot

Jef Gaillot s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de ces informations.

Le Site est accessible en principe de manière continue. Toutefois, l’accès à tout ou partie du Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution des Services et des contenus.

La responsabilité de Jef Gaillot ne saurait être engagée en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site.

Jef Gaillot est tenu d’une obligation de moyens concernant l’accès au Site, aux Services et aux Œuvres. Sa responsabilité ne saurait être engagée si l’accès ou le fonctionnement du Site n’atteint pas le résultat escompté.

Notamment, Jef Gaillot ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès au Site, de modification du Site ou de dommages résultant d’actes frauduleux de tiers.

 

ARTICLE 4 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et notamment à :

ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires non autorisées ;

ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement sur le Site ;

ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus ou de tout autre dispositif nuisible.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site, ses Services et ses contenus sous sa responsabilité exclusive.

Il s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 6 : Newsletter et formulaire de contact

L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Jef Gaillot en renseignant son adresse e-mail.

Il peut également contacter Jef Gaillot via le formulaire « Nous contacter » en indiquant ses nom et prénom, son adresse e-mail et le contenu de son message.

 

ARTICLE 7 : Achat d’une Œuvre

L’Utilisateur peut commander les Œuvres proposées à la vente sur le Site, à prix fixe. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, droit de suite inclus, hors frais éventuels d’emballage et de livraison.

Jef Gaillot agit en qualité de vendeur et est propriétaire des Œuvres proposées à la vente.

Les descriptions et visuels des Œuvres sont fournis à titre indicatif. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant l’achat. Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une appréciation subjective de l’Œuvre.

Lors de la commande, l’Utilisateur devra fournir les informations nécessaires à la facturation, à la livraison et au paiement.

La livraison est effectuée après réception du paiement intégral du prix de l’Œuvre.

Le transfert des risques intervient lors de la remise de l’Œuvre au transporteur.

 

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acquéreur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Œuvre pour exercer son droit de rétractation.

Le remboursement n’interviendra qu’après réception de l’Œuvre retournée dans son état d’origine. Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’acquéreur.

 

ARTICLE 9 : Garanties

Les Œuvres bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

 

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, œuvres, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Jef Gaillot ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits au profit de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 11 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Jef Gaillot n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

 

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

Jef Gaillot collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’envoi de la newsletter et au traitement des demandes de contact. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :

Jef Gaillot – 10 rue de Sébilleau, 17510 Seigné, France,

ou par e-mail à : jefgaillot@wanadoo.fr.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

ARTICLE 13 : Cookies

Le Site peut utiliser des cookies soumis au consentement de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies accessible sur le Site.

 

ARTICLE 14 : Sécurité et confidentialité

Jef Gaillot met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

L’Utilisateur s’engage à signaler toute anomalie ou défaillance du Site dont il aurait connaissance.

 

ARTICLE 15 : Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Elles sont applicables dès la première utilisation du Site.

 

ARTICLE 16 : Modification des CGU

Jef Gaillot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.

 

ARTICLE 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.